GROUPE UDR

(15 membres au lieu de 16)

inéligible pendant un an

en conséquence, démissionnaire d'office

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Décisions déclarant l'inéligibilité et la démission d'office de trois députés

La présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le

du Conseil constitutionnel notification

de son mandat de député

en application de l'article LO 136-1 du code électoral

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Commission des affaires européennes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation aux droits des enfants

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

députée

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

députée de Tarn-et-Garonne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

députée-maire de Montauban

membres du Conseil national des missions locales

représentants des communes

maire de Montauban (Tarn-et-Garonne) ; 25 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier